CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation de services de psychothérapie ou d’accompagnement fournie par Olivier ou Nathalie Matheret, praticiens en psychothérapie ou coachs professionnels, à ses clients, qu’ils soient  en présentiel, à distance ou à domicile, et contractualisés pour le compte de Lieux d’ESCALE SARL ou de leurs entreprises individuelles respectives:

• Lieux d’ESCALE SARL, au capital de 18 000€ immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 888 802 436 : www.lieuxdescale.fr
• Nathalie TOTH MATHERET, auto-entreprise inscrite à l’URSSAF Rhone-Alpes sous le n° 880 827 209 00011

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant toute prise de rendez-vous.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées sont :

• des séances de psychothérapie réalisées selon la méthode humaniste, et notamment l’Approche Centrée sur la Personne, sans en être exclusif.
• des séances d’accompagnement en coaching, notamment Coaching Professionnel et Process Communication®, sans en être exclusif.
• en partenariat avec Martial Fitness Club Uriage, un enchainement d’entrainement sportif et de séance d’accompagnement thérapeutique

Elles peuvent être effectuées :

• en cabinet ou en salle partagée,
• en extérieur,
• en visioconférence (plateformes Microsoft Teams, WhatsApp, Zoom, ou autres) ou téléphoniques,

• à domicile (selon disponibilité et zone géographique).

Les séances peuvent être individuelles ou en groupe, selon les modalités convenues avec le thérapeute.

La psychothérapie vise à favoriser le bien-être, et ne remplace en aucun cas un acte médical.
Les thérapeutes ne pratiquent pas de diagnostics et ne sont pas habilités à prescrire des médicaments. Ils ne sont pas formés pour recevoir des personnes atteintes de troubles psychiatriques importants.
Les psychopraticiens ne sont pas conventionnés RPPS / Adeli / Finess.

En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé qualifié, votre médecin généraliste ou votre psychiatre.
En cas d’urgence, contactez ou , envoyez un SMS au 💬114, appelez .

3. Prise de rendez-vous et annulation

3.1 Prise de rendez-vous
Le client peut prendre rendez-vous par téléphone, email, ou via une plateforme de réservation en ligne, en fonction des moyens proposés par le thérapeute.

La prise de rendez-vous et l’exécution de la prestation ne sont pas couverts par le droit de rétractation légal de vente à distance (Contrats pour des services qui sont fournis à une date précise).

3.2 Arrhes et réservation
Pour toute réservation de séance, un paiement d’arrhes d’un montant de 100 % du prix de la séance peut être demandé à la réservation. Ce montant est déduit du coût total de la séance et est non remboursable en cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance prévue ou en cas de non-présentation, sauf cas de force majeure.

3.3 Annulation ou modification du rendez-vous

• Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée par le client au minimum 48 heures avant la séance prévue. En cas d’annulation tardive, l’arrhes ne sera pas remboursé et le montant total de la séance sera dû.
• En cas de non-présentation à la séance sans préavis, le montant total de la séance sera dû.

• En cas d’annulation par le thérapeute, un remboursement intégral des arrhes sera effectué.

4. Tarifs

Le tarif des séances, avec leur durée, est fixé par chaque thérapeute dans sa page personnelle sur https://www.psy-acp-grenoble.fr et visible dans le cabinet. Ce tarif est valable pour toutes les séances réalisées en cabinet/salle partagée, en extérieur, en visioconférence/téléphone et à domicile. À domicile, un surcoût lié au déplacement sera estimé et communiqué par le thérapeute lors de la prise de rendez-vous.

Les tarifs de participation à un groupe ou à un stage peuvent différer des tarifs affichés et seront présentés au client avant acceptation du rendez-vous.

Les tarifs sont librement modifiables par le thérapeute. En cas de changement tarifaire, le client peut annuler ses rendez-vous à venir sans pénalité.

5. Modalités de paiement

Le paiement des séances se fait à la fin de chaque consultation. Le client peut régler par les moyens suivants :

• Carte bancaire (CB),
• Virement bancaire,

• Espèces (uniquement pour les séances en cabinet ou à domicile).

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être effectué au plus tard pendant la séance.

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard. Le taux de ces pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. S’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Confidentialité et déontologie

Le thérapeute s’engage à respecter la confidentialité des échanges dans le cadre de la relation thérapeutique, conformément aux règles de déontologie de sa profession. Les informations communiquées par le client lors des séances ne seront jamais partagées avec des tiers sans son consentement préalable, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Le thérapeute s’engage à respecter la confidentialité de son client lors de son propre travail de supervision qui peut l’amener à discuter avec des pairs de ses séances.

Des notes peuvent être prises suite aux séances par le thérapeute, sur support papier ou papier électronique sans envoi sur internet.

7. Responsabilité

Le thérapeute s’engage à fournir des prestations de qualité, conformément à sa formation et son expérience. Cependant, la thérapie et le coaching ne garantissent pas de résultat et la décision de poursuivre le travail reste du ressort du client.

Le thérapeute ne pourra être tenu responsable en cas d’échec thérapeutique, de complications psychologiques, de difficultés professionnelles, ou de toute autre conséquence liée à la pratique de la psychothérapie et du coaching.

8. Force majeure

En cas de force majeure (incapacité à se rendre à un rendez-vous, maladie, accident, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.), le thérapeute ou le client s’engage à informer l’autre partie dans les plus brefs délais et à convenir d’une nouvelle séance sans frais supplémentaires, ou avec un remboursement des arrhes en cas d’annulation.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont destinées à la gestion des rendez-vous et des paiements. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la relation professionnelle avec le client. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

La politique de confidentialité ci-jointe complète ce chapitre et fait intégralement partie des CGV.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
     La Société Médiation Professionnelle
     https://www.mediateur-consommation-smp.fr
     Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du thérapeute.

11. Modifications des CGV

Le thérapeute se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet du thérapeute et s’appliqueront à toute nouvelle réservation effectuée après la publication des nouvelles CGV.